Article 9

Le conseil consultatif se prononce sur toutes questions liées aux activités de l'agence. A ce titre, il: examine le programme annuel d'activité ainsi que les projets de plans de développement de l'agence,

- étudie le rapport annuel d'activité et le compte d'exploitation général de l'agence,

- propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs, -donne un avis sur toutes les demandes de subvention présentées par l'agence.