Décret n° 86-218
· ج.ر عدد 35 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-218 du 26 août 1986 portant création de l'agence nationale de la photographie de presse et d'information (A.P.I.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Le conseil se réunit en séance ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont envoyées au moins quinze (15) jours, avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence. Le conseil se réunit en séance extraordinaire, sur convocation de son président.
