Décret n° 86-212
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-212 du 19 août 1986 modifiant et complétant le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.)
Article 4
L'article 5 du décret n° 85-71 du 13 avril 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : <<< Article 5. Le Centre est placé sous la tutelle et le contrôle du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.
Son siège est fixé dans la wilaya de Tipaza »..
