Décret n° 86-210
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-210 du 19 août 1986 portant transformation du laboratoire national des travaux publics en organisme national de contrôle technique des travaux publics (C.T.T.P.)
Article 9
L'organisation interne de l'organisme est approuvée par arrêté du ministre des travaux publics, après avis du Commissariat à l'organisation | et à la gestion des entreprises.
