Décret n° 86-210
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-210 du 19 août 1986 portant transformation du laboratoire national des travaux publics en organisme national de contrôle technique des travaux publics (C.T.T.P.)
Article 11
Les organes de l'organisme et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1986 l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes. -le consell de direction,
- le directeur général de l'organisme et les directeurs d'unités,
