Décret n° 86-21
· ج.ر عدد 5 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-21 du 4 février 1986 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles
Article 9
Le décret n° 84-391 du 22 décembre 1984 susvisé, est abrogé.
