Décret n° 86-209
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-209 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de Chief (C.T.C.-Chlef)
Article 7
Le siège de l'organisme est fixé à Chlef.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la wilaya par décret pris sur rapport du ministre de tutelle.