Article 2

L'organisme est chargé du contrôle technique de la construction de bâtiments de toute nature, pour s'assurer de la stabilité et de la durabilité des ouvrages, fondations, viabilité ayant un Impact sur la stabilité de l'ouvrage, d'ossature, de clos et en vue de réduire les risques de désordre en la matière et de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation.

Cette mission concerne l'examen critique de l'ensemble des dispositions techniques des projets et notamment le contrôle de la conception du gros œuvré et des éléments qui lui sont rattachés pour s'assurer de leur conformité aux règles et normes de construction.

Ce contrôle est complété par le contrôle de l'exécution des travaux en vue de veiller au respect des plans visés et procédés de mise en œuvre. Il veille au respect de la réglementation technique applicable. 20 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA A ce titre, le contrôle technique visé ci-dessus s'effectue en liaison avec les constructeu.s.

L'organisme, dans le cadre de ses objectifs, ne se substitue en rien au maître de l'ouvrage, au maître d'œuvre et aux entrepreneurs, dans l'exercice de leurs obligations.

Eventuellement, et dans le cadre du respect des dispositions en la matière et des attributions d'organismes concernés, l'activité de contrôle peut être étendue par le développement de diverses activités complémentaires à la mission traditionnelle telles que le contrôle en usine de la qualité des matériaux destinés à la construction, l'agrément technique des matériaux et éléments de construction, travaux de normalisation et de recherche, de procédé technique de réalisation.

Dans le cadre de son objet, l'organisme, en liaison avec les organismes de contrôle technique de la construction de bâtiments, contribue à l'établissement des règlements et des programmes de recherches utilisés à la définition des éléments de législation et de réglementation des normes et des règles, notamment les normes techniques algériennes en matière de construction de bâtiments selon des instructions arrêtées par le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction et en liaison avec toute autre autorité ou structure concernée.

L'organisme est en outre, chargé dans le cadre de son objet, de participer au développement des méthodes et systèmes de contrôle, à la formation et au recyclage et au perfectionnement des personnels qualifiées dans ce domaine, d'entretenir toute relation utile avec les organismes de même vocation, nationaux et, en tant que de besoin, étrangers en vue de contribuer à la création d'une banque de données, d'assurer la diffusion des connaissances de l'expérience acquise, notamment par l'organisation de conférences et séminaires.

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission, l'organisme met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions légis latives et réglementaires en vigueur tous moyens humains, matériels et financiers.

L'organisme peut conclure, dans le respect des lois et règlements en vigueur, tout contrat ou accord relatif à son domaine d'activité.