Décret n° 86-207
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-207 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Ouest (C.T.C.-Ouest)
Article 6
L'organisme exerce principalement les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas d'Oran, Tlemcen, Saïda, Sidi Bel Abbès, Naama, Aïn Témouchent, Mascara, El Bayadh.
