Décret n° 86-207
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-207 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Ouest (C.T.C.-Ouest)
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 19 août 1986.
Chadli BENDJEDID.
