Décret n° 86-206
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-206 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction du Sud (C.T.C.-Sud)
Article 6
L'organisme exerce principalement les, activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Ghardaia - Laghouat - Tamanrasset Ouargla Illizi - Adrar- Béchar - Tindouf El Oued.
