Décret n° 86-205
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-205 du 19 août 1986 portant transformation de l'organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.)
Article 7
L'organisme exerce principalement les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas d'Alger, Tizi Ouzou, Bouira, Blida, Médéa, Boumerdès et Tipaza.
