Décret n° 86-203 · ج.ر عدد 33 لسنة 1986
Décret n° 86-203 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'industrie lourde

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministe de l'industrie lourde N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES IIІ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.. 14.400.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses..... 1.500.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. 1 - 770.000 Salaires et accessoires de salaires...0.0.0.0.0.0.0. 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.0000000000000 15.450.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses... 2.221.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 418.000 )()()() 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ......... 50.000 ......... 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée : 0000 40.000 Total de la lère partie....................... 34.849.000 N° DES CHAPITRES CIBELLES 2ème partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS (en DA) 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 31.000 Total de la 2ème partie.. 3ème partie Personnel Charges sociales 51.000 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale ) 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres 20.000 ● ( ) ● ( ) ● ( 1.000.000 sociales mémoire .... 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 500.000 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale . 31.000 1.100.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales. mémoire Total de la 3ème partie............. 3.151.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier ) ) 34-03 Administration centrale. Fournitures ( 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement ( ) ● ( ) 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures .. () 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 2.559.000 ) ) ) 600.000

0) (0) (. 660.000 955.000 ● ( 84.000 ... 600.000 500.000 ()( 450.000 350.000 res ...... 84.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile ( 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile ( 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 4)[0].. 282.000 ((( 1.400.000 400.000

10 ) 10 ................. 310.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie.............. 9.244.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 - Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème partie......... 800.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national de génie mécanique (I.N.G.M.) .... 17.957.000 36-11 Subvention à l'Institut national d'électricité et d'électronique (INELEC) .. .. 20.798.000 36-21 Subvention à l'Institut national d'études et de recherches en maintenance (Ι.Ν.Μ.Α.) ... ( 9.000.000 36-31 Subvention à l'Office national de la géologie (O.N.I.G.)- 4.700.000 Total de la 6ème partie.................... 52.455.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. Versement forfaitaire 700.000 ...... 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 750,000 .. .. ..

Total de la 7ème partie........... 1.450.000 Total du titre III ......... 102.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation 3.000.000 ! ( ) ..

Total de la sème partie.000 3.000.000 Total du titre IV...................... 3.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie lourde 105.000.000

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