Article 2

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Nomenclature, par chapitre des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la formation N° DES professionnelle et du travail CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 15.500 000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.600.000 … 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - salaires et accessoires de salaires 800.000.

. 56.500.000

31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales . 7.200.000

31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses

…

31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

: salaires et accessoires de salaires

1.200.000

…

31-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance

(CPPC). Rémunérations principales 730.000

…

31-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance

(CPPC) - Indemnités et allocations diverses 80.000

…

31-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance

(CPPC). - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et

accessoires de salaires

60.000

…

31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 22.500.000

31-82 Personnel coopérant. - Indemnités . 550.000

et allocations diverses .. .. ..

31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en

congé de longue durée

30.000

31-92 .. Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé

de longue durée ..

200.000 Total de la lère partie 106.950.000

N° DES · CHAPITRES

Personnel

32-01 Administration centrale.

CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA)

2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 30.000

32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail 41.000

Total de la 2ème partie 71.000

3ème partie

Personnel - Charges sociales

33-01 Administration centrale.

33-02 Administration centrale.

33-03 Administration centrale

33-04 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial 700.000

- Prestations facultatives. : 10.000

:

. - Sécurité sociale 2.850.000

…

- Contribution aux œuvres sociales … mémoire

33-05 Apprentissage. - Charges sociales::::::::: 20.000.000

33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.570.000

33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives. 24.000

33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 9.090.000

33-14 Directions de wilaya. -

…

Contribution aux œuvres sociales … mémoire

33-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance

: (C.P.P.C.). - Prestations à caractère familial 30.000

33-22 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Prestations facultatives 1.000

…

33-23 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Sécurité sociale 122.000

33-24 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Contribution aux œuvres sociales … mémoire … Total de la 3ème partie 34.397.000

Matériel et

34-01 Administration centrale.

34-02 Administration centrale.

34-03 Administration centrale.

4ème partie fonctionnement des services - Remboursement de frais 1.500.000 T Matériel 2 et mobilier 250.000

Fournitures . 800.000

34-04 Administration centrale. - Charges annexes 0 0 0 0 700.000

34-05 Administration centrale.

34-07 Administration centrale.

- Habillement - 30.000

Matériel mécanographique 150.000

34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 1.000.000

34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 720.000

… 000

34-13 Directions de wilaya. - Fournitures.30------- 1.000.000

34-14 Directions de wilaya. -

Charges annexes … mana 750.000

34-15 Directions de wilaya. - Habillement 100.000

34-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC), Remboursement de frais 10.000

N° DES LIBELLES · CHAPITRES

34-22 Centre de préformation et de perfectionnement

(CPPC). - Matériel et mobilier

34-23 Centre de préformation et de perfectionnement

CREDITS OUVERTS · (en DA)

par correspondance 30.000 par correspondance (CPPC). - Fournitures 30.000

34-24 Centre de préformation et de perfectionnement

(C.P.P.C.). - Charges annexes

34-25 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance 50.000 par correspondance (CPPC). - Habillement 4.000

34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (CPPC). - Parc automobile 10.000

34-81 Personnel coopérant. Remboursement de frais 4.200.000

34-90 Administration centrale. - Parc automobile . 500.000

…

34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 576.000

34-92 Administration centrale. - Loyers. 10 € € € OOOO00" 190.000

34-93 Directions de wilaya. - Loyers

500.000

34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

-Indemnités dues par l'Etat … .. .. • 20.000 Total de la 4ème partie 13.120,000

{

5ème partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 350.000

35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles 480.000

Total de la 5ème partie 830.000

6ème partie

Subventions de fonctionnement

Subvention au Centre national d'enseignement professionnel par 3.800.000

36-11

correspondance (C.N.E.P.C.)

36-12 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle

(INFP) …

Subvention aux instituts de technologie (IT)

17.500.000

31.000.000

36-13…

36-14 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

886.300.000

…

36-15 Subvention aux instituts nationaux de formation professionnelle

(IFP)

98.000.000

…

36-16 Subvention à l'Institut national de promotion et de développement

de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (I.N.D.E.F.E.)

6.509.000

N° DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · (en DA)

36-17 Subvention au centre national de formation professionnelle pour

handicapés physiques (CNFPHP)

3.000.000

…

36-18 Subvention à l'institut national du travail (INT) . 5.000.000

36-19 Subvention à l'office national de la main-d'œuvre (ONAMO) 24.800.000

…

36-21 Subvention aux centres de formation administrative (CFA) 231.300.000

Total de la 6ème partie 1.307,209.000

7ème partie

Dépenses diverses

37-01 Conférences et séminaires…

300.000

37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés de l'application progressive du statut général du travailleur

350.000

…

37-03 Administration centrale. - Versement forfaitaire

37-13 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire

930.000

3.300.000

…

37-23 Centre de préformation et perfectionnement par (C.P.P.C.). - Versement forfaitaire correspondance 43.000 Total de la 7ème partie 4.923.000

Total du titre III. 1.467.500.000

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative et culturelle

43-01 Participation au fonctionnement du collège syndical (DRARENI). 1.500.000

43-31 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. -

- -

Présalaires. Frais de formation

..

… 1.000.000

Total de la 3ème partie 2.500.000

Total du titre IV … .. 2.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation professionnelle et du travall 1,470.000.000 …