Décret n° 86-201
· ج.ر عدد 33 لسنة 1986
Décret n° 86-201 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre cent trente millions de dinars (430.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
