Article 2

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre ° DES du commerce CREDITS OUVERTS N LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales mm. 17.000.000 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.330.000 31-02 .... 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, - - 1.152.000 Salaires et accessoires de salaires..................

Directions de wilaya. - Rémunérations principales .............. 53.075.000 31-11 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ........ 7.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires......... 785.000 .... 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en côngé de longue durée ... 15.000 ........ 81-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée... a ................... 50.000 Total de la 1ère partie............. 80.407.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du du travail 14.000 travail ...... 39.000 Total de la 2ème partie.................. 53.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 650 000 .... 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale - 33-04 Administration centrale. - Contributions aux 1.900.000 œuvres sociales mémoire .. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.400.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 7.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie 4ème partie .................. 10.960.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.940.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 170.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 - Administration centrale. Charges annexes - 34-05 Administration centrale. - Habillement 750.000 ***** 1.642.000 ........ 50.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 2.495.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobiller 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures ( 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes( 34-15 Directions de wilaya. Habillement ( 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. tises. Indemnités dues par l'Etat 500.000 1.368.000 640.000 90.000 .. 230.000 775.000 mémoire :::: 400.000

- Frais d'exper- ..... 10.000 Total de la 4ème partie.................. 11.060.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 360.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème 6ème partie partie............ 660.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national du commerce (I.N.C.)*** 9.495.000 36-03 Subvention à l'Institut de technologie du froid (I.T.F.) 3.000.000 36-11 Subvention à l'O.Ν.Α.Γ.Ε.Χ. (foires à l'étranger, foires nationales). 5.000.000 36-12 Subvention à la Chambre nationale de 36-13 Subvention aux Chambres de commerce Total de la 6ème 7ème partie commerce (C.N.C.) 2.500.000 de wilaya (C.C.W.) 12.500.000 partie............... 32.495.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. Versement forfaltaire 900,000 - 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 2.600.000 Total de la 7ème Total du titre TITRE IV partie.JOJ 3.500.000 III........ 139,135,000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 33-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. I Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème Total du titre 865.000 partie 865,000 IV................ 865.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce.. 140.000.000