Décret n° 86-20
· ج.ر عدد 5 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-20 du 4 février 1986 portant fixation des prix, aux différents stades de la distribution des engrais
Article 10
Le décret n° 85-118 du 7 mai 1985 susvisé est abrogé.