Décret n° 86-198
· ج.ر عدد 33 لسنة 1986
Décret n° 86-198 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctlonnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports
Article 2
Il n'est pas dérogé aux dispositions du décret n° 86-114 du 6 mai 1986 susvisé.