Décret n° 86-19
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-19 du 28 janvier 1986 modifiant le décret n° 83-187 du 12 mars 1983 portant création de la société d'études techniques de Médéa (S.E.T.M.)
Article 5
Le siège social de la société ! est fixé Tiaret. Il peut être transféré en toute autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics ».
