Décret n° 86-19
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-19 du 28 janvier 1986 modifiant le décret n° 83-187 du 12 mars 1983 portant création de la société d'études techniques de Médéa (S.E.T.M.)
Article 2
La dénomination Société d'études techniques de flaret », par abréviation S.E.T. > se substitue à la précédente dénomination Société d'études techniques de Médéa », par abréviation S.E.T.M. », dans l'ensemble des dispositions du décret n° 83-187 du 12 mars 1983 susvisé.
