Décret n° 86-179
· ج.ر عدد 32 لسنة 1986
Décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs
Article 2
La sous-classification des postes supérieurs découle du classement de l'organisme employeur, obtenu par application des dispositions visées aux articles ci-dessous.
