Décret n° 86-179
· ج.ر عدد 32 لسنة 1986
Décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1985.
