Décret n° 86-178
· ج.ر عدد 32 لسنة 1986
Décret n° 86-178 du 5 août 1986 portant transfert à la Société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Société nationale de construction métallique (S.N- METAL), unité entretien wagons > dans le cadre de ses activités dans le domaine de la révision et de la réparation des wagons, p 876
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1986.
Chadli BENDJEDID.
