Décret n° 86-16
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-16 du 28 janvier 1986 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse << Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) en Inde
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
En application de l'article 3 du décret n° 74-55 du 20 février 1974, la nomination du responsable de la représentation est soumise à l'agrément préalable de la Présidence de la République.
