Décret n° 86-16
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-16 du 28 janvier 1986 portant céation et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse << Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) en Inde
Article 3
Son siège est fixé à New Delhi. Il peut être transféré en un autre lieu du territoire de l'Inde par arrêté conjoint du ministre de l'information et du ministre des affaires étrangères, sur proposition du directeur général de l'agence nationale télégraphique (Algérie-presse-service).