Décret n° 86-16
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-16 du 28 janvier 1986 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse << Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) en Inde
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le ministre de l'information, le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 janvier 1986.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 47
