Décret n° 86-157
· ج.ر عدد 31 لسنة 1986
Décret n° 86-157 du 29 juillet 1986 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1986-1987
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DES CEREALES ET LEGUMES SECS › Chapitre II — Prix de vente des céréales et des légumes secs de consommation › Section I — Céréales de consommation
Article 11
Les prix limites de vente fixés aux paragraphes c) et d) de l'article 10 ci-dessus comprennent une bonification forfaltaire fixée par quintal à : -blé dur ... 4,00 DA
- blé tendre ennn. 1,50 DA
- orge 0000000 2,00 DA avoine----700 1,30 DA mais mmm..2,00 DA
