Article 1er

La limite globale dans laquelle l'aval de l'O.A.I.C. peut étre accordé aux effets de trésorerie, aux effets céréales et aux effets légumes secs de production nationale ou d'importation pour la campagne 1986-1987 est fixée à quatre milliards de dinars algériens (4.000.000.000 DA).

A l'intérieur de la limite globale visée ci-dessus, des effets de trésorerie peuvent être créés par anticipation, pour permettre le financement des livraisons de céréales et de légumes secs de production nationale.

Les effets de trésorerie relatifs aux blés (blé dur et blé tendre) seront souscrits sur la base des prix fixés à la production et productifs d'intérêts calculés par référence aux prix de rétrocession inter-orga nismes; la différence entre les deux prix ci-dessus étant imputable, par la banque, au compte « soutien des prix > ouvert auprès du Trésor.

Ces effets de trésorerie doivent être remboursés par la création d'effets céréales ou d'effets légumes secs, au plus tard le 30 novembre 1986.