Décret n° 86-153
· ج.ر عدد 27 لسنة 1986
Décret n° 86-153 du ler juillet 1986 relatif au transfert à l'entreprise nationale de production audiovisuelle des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la Radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) et le Commissariat politique de l'Armée nationale populaire, dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production audiovisuelle
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juillet 1986.
Chadli BENDJEDID, DECISIONS INDIVIDUELLES
