Décret n° 86-15
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-15 du 28 janvier 1986 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse « Algérie-Presse-Service > (A.P.S) au Zimbabwe
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
L'exercice comptable de la représentation est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.