Décret n° 86-149
· ج.ر عدد 27 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'information.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.