Décret n° 86-149
· ج.ر عدد 27 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 23
L'entreprise est organisée en directions et en unités. Un arrêté du ministre de l'information précisera l'organisation interne de l'entreprise et de ses unités ainsi que les compétences respectives des directions, le nombre et le siège des unités.