Décret n° 86-149
· ج.ر عدد 27 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-149 du ler juillet 1986 portant création de l'entreprise nationale de production audiovisuelle
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Le conseil consultatif peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut être utile à l'étude des points inscrits à l'ordre du jour du conseil.