TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 7
Dans le cadre de ses attributions, l'entreprise est habilitée à :
- conclure avec toute administration intéressée, tout organisme national ou étranger, toute convention destinée à assurer la production, la co-production et la diffusion de programmes télévisuels sur le territoire national et/ou vers l'étanger;
- développer des actions et des liens de coopération avec les organismes similaires étrangers, notamment dans le cadre de la réalisation des objectifs du nouvel ordre mondial de l'information et de la communication;
- participer, en liaison avec les organismes concernés. et sous l'autorité de la tutelle, aux activités des unions professionnelles de télévision; conclure tout contrat de publicité télévisée conformément à la réglementation en vigueur; participer. avec les administrations ou organismes nationaux. à la définition des normes de matériel technique de production.