Article 14

Le conseil consultatif se prononce sur - toutes les questions liées aux activités de l'entreprise.

A ce titre, il :

1. - étudie les grandes lignes du programme annuel d'activité de l'entreprise;

- se prononce sur les perspectives de développement de l'entreprise, sur les projets d'extension des activités ainsi que sur les projets de plans et de programmes d'investissements. examine le rapport annuel d'activité et le compte d'exploitation général de l'entreprise, donne un avis sur les demandes de subvention formulées par l'entreprise; étudie et propose toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'entreprise et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 739