Article 14

Le conseil consultatif se prononce sur toute question liée aux activités de l'entreprise. A ce titre, il: étudie les 1 grandes lignes du programme annuel d'activité de l'entreprise; se prononce sur les perspectives de développement de l'entreprise, sur les projets d'extension des activités ainsi que sur les projets de plans et de programmes d'investissements ;

- examine le rapport annuel d'activité et le compte d'exploitation général de l'entreprise : donne un avis sur les demandes de subvention formulées - par l'entreprise ;

- étudie et propose toutes mesures visant améliorer le fonctionnement de l'entreprise et favoriser la réalisation de ses objectifs.