Décret n° 86-140 · ج.ر عدد 24 لسنة 1986 ملغى

Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9

L'agence est administrée par un conseil d'orientation et gérée par un directeur,

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.