Décret n° 86-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 3
Le siège de l'agence est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur proposition du ministre chargé du thermalisme.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 649
