Décret n° 86-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur
Article 17
Le directeur de l'agence est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé du thermalisme.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
