Décret n° 86-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-140 du 10 juin 1986 portant création de l'Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, au thermalisme et du climatisme
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le consell d'orientation
Article 12
Le directeur et l'agent comptable de l'agence assistent aux réunions du consell d'orien tation, à titre consultatif.
