Décret n° 86-139
· ج.ر عدد 24 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86 139 du 10 juin 1986 portant création du Palais de la culture
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le budget du Palais de la culture est présenté par chapitres et articles. Il est soumis 'à l'approbation de l'autorité de tutelle et du ministre des finances, après adoption par le conseil d'orientation.