Décret n° 86-136
· ج.ر عدد 23 لسنة 1986
Décret n° 86-136 du 3 juin 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'information
Article 1er
Il est annulé, sur 1986, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: «Dépenses éventuelles - Provisions groupées ».
