Décret n° 86-133
· ج.ر عدد 22 لسنة 1986
Décret n° 86-133 du 27 mai 1986 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme
Article 3
Les dispositions contraires à celles du présent décret, contenues dans l'ordonnance n° 76-76 du 27 juillet 1976 et celles du décret n° 78-161 du 8 juillet 1978 susvisés, sont abrogées.