Décret n° 86-133
· ج.ر عدد 22 لسنة 1986
Décret n° 86-133 du 27 mai 1986 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme
Article 2
Le conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- un représentant du ministre de la santé publique,
- un représentant du ministre de la protection sociale.
