Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer:

- les principes généraux de protection des travallleurs contre les dangers pouvant résulter des rayonnements ionisants, particulièrement lors des opérations d'importation, de transit, de fabrication, de transformation, d'utilisation, de manipulation, de transport, de stockage et d'élimination des substances radioactives et de toute autre activité qui implique un risque résultant des rayonnements ionisants ; les règles de contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives naturelles ou artificielles et des appareils susceptibles d'émettre des rayonnements ionisants destinés à des fins industrielles, agricoles, médicales et scientifiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 595