Décret n° 86-126
· ج.ر عدد 20 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-126 du 13 mai 1986 modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1985.
Chadli BENDJEDID