Article 9

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur:

- l'organisation et le fonctionnement général de l'institut,

- les plans et programmes annuels et pluriannuels ainsi que sur le bilan d'activités de l'année écoulée,

- les programmes de travail annuels et pluriannuels des investissements se rapportant à l'objet de l'institut,

- les conditions générales de passation des marchés, des accords et des conventions,

- le projet de budget et les comptes de l'institut,

- les projets de constructions, d'acquisition, d'aliénation et d'échange d'immeubles,

- l'acceptation et l'affectation des dons et legs,

- le montant des redevances et des rétributions à percevoir à l'occasion d'études, de travaux et de prestations effectués par l'institut au profit des administrations, des organismes, des entreprises, des collectivités ou des particuliers,

- les mesures à proposer à l'autorité de tutelle et susceptibles de promouvoir, de développer et d'orienter les différents domaines d'activités de l'institut,

- toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.