Décret n° 86-117
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
L'institut réalise, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations commerciales connexes à ses activités principales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1986
