Décret n° 86-117
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne
CHAPITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 25
Les modifications éventuelles du budget sont préparées, font l'objet de délibérations et sont approuvées dans les mêmes formes et selon la même procédure que ci-dessus.