Décret n° 86-117
· ج.ر عدد 19 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-117 du 6 mal 1986 portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans par le ministre chargé de l'hydraulique, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.